L’affaire Rafsandjani relance le débat sur l’accès à la profession d’avocat aux Comores
La récente décision du Conseil de l’Ordre du Barreau de Moroni de sursseoir à statuer sur la demande d’inscription du docteur Mohamed Rafsandjani a fait grand bruit dans le paysage médiatique et politique comorien. Car l’homme n’est pas un inconnu : docteur en droit public formé en France, enseignant et chercheur depuis près d’une décennie, il est aussi une figure publique régulièrement sollicitée comme expert du droit constitutionnel sur les plateaux de télévision et dans la presse.
Une figure du débat politique
Depuis 2016, Mohamed Rafsandjani intervient fréquemment dans le débat national pour analyser les changements constitutionnels, les élections contestées ou les questions d’État de droit. Sa voix, souvent critique mais toujours posée, a accompagné plusieurs moments sensibles de la vie politique comorienne.
Bien qu’il ait toujours affirmé sa neutralité académique, beaucoup le perçoivent comme une figure de l’opposition. En 2025, il a fondé un mouvement politique baptisé « USHE », dont la philosophie s’inspire de l’éthique juridique et de la transparence institutionnelle.
C’est dans ce contexte que sa demande d’accès à la profession d’avocat a attiré l’attention du public.
Une décision controversée
Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Moroni n’a pas rejeté sa demande, mais a décidé de surseoir à statuer, considérant que son dossier était « incomplet ».
Selon plusieurs sources proches du dossier, il lui aurait été demandé de justifier trois années d’expérience juridique après l’obtention de son doctorat, une exigence que le texte de loi ne mentionne pourtant pas.
La loi n°2008-10 du 11 novembre 2008 portant organisation de la profession d’avocat stipule en effet, dans son article 16, que peuvent être inscrits sans stage « les docteurs en droit ayant enseigné le droit pendant au moins trois ans ».
Aucune disposition ne précise que ces trois années doivent être postérieures à la soutenance du doctorat.
Cette interprétation restrictive du Barreau est donc, selon plusieurs juristes contactés, dépourvue de fondement légal explicite.
Une profession en mutation
Cette affaire a poussé la rédaction de Comores Infos à s’intéresser de plus près aux conditions d’accès à la profession d’avocat dans le pays.
Après plusieurs entretiens avec des avocats et anciens praticiens, il ressort que l’histoire récente du Barreau comorien a connu de nombreuses zones grises.
Autrefois, il existait des « agents d’affaires » : des personnes habilitées à représenter des clients devant certaines juridictions sans pour autant être avocats.
Mais depuis la réforme de 2008, cette pratique est strictement interdite.Malgré cela, certains agents d’affaires continuent de plaider, notamment dans l’île d’Anjouan, en dehors du cadre légal.
Des agréments ministériels contestés
D’après plusieurs témoignages recueillis, sous le mandat de Djaé Hamada Chanfi, alors ministre de la Justice, une note ministérielle datée de 2023 avait accordé un agrément exceptionnel à plusieurs personnes pour intégrer la profession d’avocat, sans passer par les procédures habituelles ni le concours prévu par la loi.
Cette décision a été attaquée devant la Cour suprême, qui a suspendu la note.Malgré cette suspension, certains bénéficiaires continuent d’exercer aujourd’hui, notamment à Anjouan.
Un témoin raconte :
« Parmi eux, il y en a qui n’ont même pas la maîtrise en droit. L’un d’eux avait seulement fait un stage à Mohéli, et aujourd’hui il plaide régulièrement à Anjouan. »
Deux poids, deux mesures ?
Cette situation met en lumière une incohérence flagrante : alors que des individus ayant accédé au Barreau par des voies exceptionnelles continuent d’exercer malgré la suspension de leur agrément, un universitaire diplômé et reconnu internationalement comme le Dr Rafsandjani se voit opposer un sursis pour « dossier incomplet ».
Cette différence de traitement interroge sur la gouvernance interne du Barreau et sur les critères réels d’admission à la profession.
Pour de nombreux observateurs, cette affaire dépasse la personne de Mohamed Rafsandjani : elle révèle les tensions entre légitimité académique, indépendance du Barreau et influences politiques au sein de la justice comorienne.
Vers une clarification nécessaire
Plusieurs voix au sein de la société civile appellent désormais à une clarification publique des critères d’accès à la profession d’avocat, et à la mise en place d’une commission indépendante de régulation.
Dans un État de droit, rappellent-ils, la transparence dans la profession juridique est une condition essentielle à la confiance des citoyens envers la justice.
ANTUF Chaharane
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