Législatives de 2020 : le recul de la démocratie

Il a 5 ans, le 25 janvier 2015, avait eu lieu le premier tour des élections législatives et de l’unique tour des élections des conseillers des îles du 25 janvier 2015. Ce scrutin a vu la participation de toutes les forces politiques vives de la nation. Il avait mobilisé les foules et la campagne électorale a été animée et multicolore. Au terme de ce scrutin. il a été constaté :

Une nette amélioration dans la préparation des opérations électorales qui ont pris en compte les insuffisances et les faiblesses observées lors des scrutins du 7 novembre et 26 décembre 2010 ;
Une bonne collaboration entre les acteurs du processus électoral ;
La mise en place des comités de vigilance et de transparence au niveau des îles;
La prise de certaines mesures préventives aux conflits électoraux notamment, la mise en place d’un cadre de concertation regroupant tous les acteurs électoraux ;
La signature d’un code de bonne conduite par les partis politiques et les candidats à l’ouverture de la campagne électorale ;
Le déroulement de la campagne électorale dans un climat politiquement apaisé ;
Une volonté manifestée par la CENI de lutter contre la corruption et l’utilisation des biens publics à des fins électorales avec la publication d’une circulaire portant interdiction de l’utilisation des moyens de l’Etat aux fins électorales.

D’une manière globale, le scrutin a été jugé transparent, libre et acceptable par l’ensemble des acteurs notamment les observateurs nationaux et internationaux.

5 ans après, lors du 1er tour des tour des élections législatives du 19 janvier 2020, ces acquis démocratiques ont volé en éclat. Le scrutin a été marqué par le boycott des principaux partis politiques de l’opposition et la participation unique des partis politiques de la mouvance présidentielle. Ce scrutin a été fortement marqué par :

Le retard, la lenteur et la désorganisation dans la distribution du matériel électoral ;
L’ouverture tardive de plusieurs bureaux de vote ;
La faible formation de certains membres des bureaux de vote;
La présence de certaines personnes non accréditées dans certains bureaux de vote;
L’emplacement de plusieurs bureaux de vote dans des endroits inappropriés ;
Le changement à la dernière minute des membres des bureaux de vote, par certaines CECI, notamment celles de Moroni ;
L’absence de plusieurs membres de bureau de votes et des assesseurs des candidats ;
Un environnement de tension observé dans certaines régions et l’interruption du processus électoral dans certaines préfectures notamment dans la préfecture de Hamahamet ;
La faible participation des électeurs et électrices….
Le bourrage des urnes.

Malheureusement, le bourrage des urnes a encore sévi lors de ce scrutin pour faire augmenter artificiellement, le taux de participation et faire gagner les candidats du pouvoir au 1er tour.

L’article 102 du code pénal dispose pourtant que « Tout citoyen qui, étant chargé, dans un scrutin, du dépouillement des billets contenant les suffrages des citoyens, sera surpris falsifiant ces billets ou en train d’en soustraire de la masse, ou d’en ajouter, ou d’inscrire sur les bulletins des votants non lettrés des noms autres que ceux qui lui auront été déclarés, sera puni de la peine de six mois à deux ans d’emprisonnement, du droit de voter et d’être éligible pendant cinq ans au moins et dix ans au plus. L’article 103 dispose que toutes autres personnes coupables des faits énoncés dans l’article 102 du code pénal précédent seront punies d’un emprisonnement de deux mois au moins et de six mois au plus, et de l’interdiction du droit de voter et d’être éligible pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. L’article 104 dispose que ceux qui, d’une manière quelconque, auront porté atteinte ou tenté de porter atteinte à la sincérité du scrutin, violé ou tenté de violer le secret du vote, empêché ou tenté d’empêcher les opérations du scrutin, ou qui auront changé ou tenté de changer les résultats seront punis d’un emprisonnement d’un mois au moins à un an et d’une amende de 15 000 à 75000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. Le délinquant pourra en outre, être privé de ses droits civiques pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.

Si le coupable est fonctionnaire de l’ordre administratif ou judiciaire, agent ou préposé du gouvernement ou d’une administration publique, ou chargé d’un ministère des services publics, la peine sera portée au double.

Depuis deux ans, les organes en charge de l’organisation et de la validation des scrutins ferment les yeux sur ces bourrages des urnes flagrants qui faussent les résultats des scrutins et c’est la démocratie qui continue de reculer dans notre pays.

Comores droit