Pour la première fois, les Comores créent un tribunal de commerce. Sur proposition du ministre de la justice, le chef de l’Etat vient de nommer l’ancien juge Hafidhou président de ce tribunal. Un grand soulagement pour les acteurs du secteur économique qui n’avaient nulle part pour faire saisine.
Les commerçants pourront faire cette saisine à travers deux voies : l’assignation et la requête conjointe. Il sera composé par des juges professionnels et des juges consulaires et auront un mendat de deux ans non renouvelables. Les juges consulaires sont choisis par les commerçants
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