La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé lundi que la loi phare de Barack Obama sur l’assurance-maladie soit à nouveau examinée par une cour d’appel « à la lumière » de sa décision de juin de valider en grande partie la réforme défendue par le président.
Dans une décision rendue lundi, la plus haute juridiction du pays a renvoyé devant une cour d’appel de Virginie un recours d’une université chrétienne de Virginie, Liberty University, qui estime que la loi sur la santé viole les libertés religieuses. Cette université avait été retoquée par cette même cour d’appel qui s’était déclarée incompétente. Son recours avait été ensuite rejeté, en juin, par la Cour suprême, quand elle a finalement validé en grande partie la loi sur l’assurance-maladie, législation phare du premier mandat de Barack Obama, qui avait été adoptée au forceps au Congrès puis contestée devant plusieurs instances judiciaires.
La Cour suprême s’est contentée lundi de renvoyer la plainte devant la Cour d’appel de Richmond avec l’ordre de l’examiner « à la lumière » de sa précédente décision. Comme la haute juridiction s’était déclarée compétente, il y a de fortes chances que la cour d’appel en fasse autant.
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Pour les avocats de l’université chrétienne, « cette décision pourrait ouvrir la voie à un retour du dossier devant la Haute Cour en 2013″. Mat Staver, doyen de l’école de droit de Liberty University, s’est dit « très heureux de la décision de la Haute Cour », estimant qu’« elle apporte un air nouveau à notre bataille judiciaire contre l’Obamacare », le nom donné à la réforme de la santé par ses détracteurs.
CONTROVERSES AUTOUR DE L’ASSURANCE SANTÉ OBLIGATOIRE
A la fin de sa session précédente, fin juin, la Haute Cour avait utilisé les recours de 26 Etats américains et d’une organisation de petits entrepreneurs pour donner son feu vert à la loi, en particulier la disposition la plus controversée, qui oblige chaque Américain de se doter d’une assurance santé, sous peine de pénalité financière.
Elle s’était d’abord déclarée compétente pour juger du litige, rejetant un recours selon lequel une vieille loi régissant les impôts l’empêchait de prendre une décision. Or c’est précisément sur cette base que Liberty University avait été retoquée par la cour d’appel de Richmond, qui avait refusé de juger au fond.
Liberty University, qui avait en conséquence reformulé son recours devant la Cour suprême, sur la base de la décision de la Haute Cour, conteste l’obligation individuelle ainsi que celle faite à de nombreux employeurs de proposer une assurance à leur personnel. Elle estime en particulier que les pénalités prévues sont anticonstitutionnelles.
Nouveau sujet qui n’a pas été abordé par la Cour suprême, Liberty University juge que le financement de l’interruption volontaire de grossesse prévu par la loi viole la clause de libre exercice de la religion du premier amendement.
« Le Congrès a outrepassé ses prérogatives en forçant chaque employeur à fournir une assurance obligatoire au niveau fédéral », estime Mat Staver, « mais plus choquant encore, l’obligation sur l’avortement, qui contredit la liberté de religion et de conscience ».
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