Le Président de l’Union vient de signer le décret N° 16-228/PR abrogeant certains dispositions de la loi N° 08-13/AU du 25 juillet 2008, relative à la transparence des activités publiques économiques, financières et sociales de […]
Le 21 décembre 2013, le Président sortant de l’Union des Comores, Ikililou Dhoinine avait reuni, les responsables de l’Autorité de Régulation des marches publics (ARMP) et des Directeurs des Sociétés d’état et établissements publics pour […]
Le ministre de la justice Fahmi Said IBRAHIM a remercié le procureur Sako. Le ministre n’avait apprécié les sorties mediatiques de Sako sur l’affaire du lynchage à Anjouan. « L’ex membre Vice-président de Ngazidja de la […]
Le chef de l’Etat a procédé à la nomination de sept juges auprès du palais de justice de Mutsamudu. Cette décision intervient suite à la mesure prise par le ministre de la Justice de suspendre […]
Selon le procureur de la République, au terme de l’enquête préliminaire de la brigade de recherche, une information judiciaire vient d’être ouverte. «Deux personnes sont actuellement poursuivies : le responsable du magasin de stockage, qui […]
9 magistrats dont 2 en relation direct avec le dernier lynchage au palais de justice de Mutsamudu le 12 juillet dernier, sont suspendus de leurs fonctions. C’est ce qui ressort des conférences de presse tenues […]
Près de trois semaines après le saccage du palais de justice de l’ile de Mutsamudu et le lynchage d’un prévenu, le gouvernement commence à sortir de sa torpeur et de son immobilisme. Neufs magistrats du […]
Dans sa conférence de presse de mardi, le Directeur de cabinet, chargé de la défense à la présidence Youssouf Mohamed Ali, a confirmé que Miftah Abdallah serait partie de la mise à mort de Branda […]
Le 12 juillet 2016, un acte grave et sans précèdent s’est produit: le palais de justice de Mutsamudu a été attaqué, incendié, des magistrats malmenés et un prévenu a été soustrait de la justice par […]
Propriété immobilière aux Comores : la formalité de l’enregistrement Aux Comores, le contentieux relatif à la propriété foncière est légion. Il oppose des particuliers, des localités, mais aussi l’Etat avec des particuliers ou des localités. […]
