Les députés examinent, lors de la présente session parlementaire, une proposition de loi devant instaure une aide juridique et une assistance judiciaire en faveur des indigents et des personnes vulnérables. Va être bénéficiaire de cette […]
A l’ouverture de l’audience, les quatre avocats de Daoukou Rachid, qui avaient quitté la salle d’audience, le 10 octobre dernier, ont, à nouveau, remis leur lettre de constitution afin de pouvoir assurer la défense de […]
Il y a deux ans et demi, dans l’ une des affaires retentissantes de ces dernières années portant sur le détournement des fonds issus de la citoyenneté économique, le Procureur Général près la Cour d’appel […]
Dans une conférence tenue au cristal Itsandra hier pour le bilan du Hadj, le ministre d’Etat chargé de la justice et des affaires islamiques a été relancé sur la question de la libération des agents […]
Un voleur de 195 millions de nos francs continue de narguer le gouvernement. En prenant ses fonctions de ministre de la justice et des affaires islamiques, le ministre d’Etat Fahmi Said Ibrahim aurait trouvé un […]
Le Président de l’Union vient de signer le décret N° 16-228/PR abrogeant certains dispositions de la loi N° 08-13/AU du 25 juillet 2008, relative à la transparence des activités publiques économiques, financières et sociales de […]
Le 21 décembre 2013, le Président sortant de l’Union des Comores, Ikililou Dhoinine avait reuni, les responsables de l’Autorité de Régulation des marches publics (ARMP) et des Directeurs des Sociétés d’état et établissements publics pour […]
Le ministre de la justice Fahmi Said IBRAHIM a remercié le procureur Sako. Le ministre n’avait apprécié les sorties mediatiques de Sako sur l’affaire du lynchage à Anjouan. « L’ex membre Vice-président de Ngazidja de la […]
Le chef de l’Etat a procédé à la nomination de sept juges auprès du palais de justice de Mutsamudu. Cette décision intervient suite à la mesure prise par le ministre de la Justice de suspendre […]
Selon le procureur de la République, au terme de l’enquête préliminaire de la brigade de recherche, une information judiciaire vient d’être ouverte. «Deux personnes sont actuellement poursuivies : le responsable du magasin de stockage, qui […]
