Prévue ce lundi 19 novembre à 10h, la session plénière portant adoption du projet de loi d’habilitation du président de la République à légiférer par ordonnance, les textes législatifs relatifs aux prochaines échéances électorales a été reporté par une conférence des présidents extraordinaire, convoquée par le président de l’assemblée nationale, Abdou Ousseni. Une autre conférence des présidents sera tenue ce mercredi 21 novembre pour fixer une nouvelle date pour la séance plénière portant adoption de ce projet de loi.
Ce projet de loi autorisera le président de l’Union, dans un délai de trois mois, à légiférer par ordonnance, en adoptant, en aménageant, en modifiant ou en abrogeant toutes les dispositions de nature législative contraire à la Constitution relative au code électoral, à la loi organique fixant les conditions d’éligibilité du président de l’Union et à la loi organique relative à la Cour suprême.
Le ministre de l’Intérieur, Mohamed Daoudou, avait mis en avant les « circonstances liées au caractère urgent de l’organisation des élections du président de l’Union et des gouverneurs des îles, qui doivent intervenir avant le 30 juillet 2019».
Le ministre avait souligné que la législation en matière électorale se doit de se conformer aux changements constitutionnels intervenus pour permettre d’organiser les prochaines échéances électorales.
Comme toute loi organique, le projet de loi d’habilitation, pour être adopté définitivement, doit recueillir la majorité de 2/3 des députés, soit 22 voix sur les 33 que compte l’Assemblée nationale.
AA / Alwatwan
CETTE LOI VA ETRE VOTEE. CA CE SONT DES MANOEUVRES DE DISTRACTION. ET IL LE FAUT.
Vous n’avez rien compris. Voilà un Président qui jubile pas. Il a tout planifié lorsqu’il a été au repos pendant 10 ans. Moi je me souviens de l’interview du Président Félix Houphouet B de cote d’Ivoire, ma 2ème Patrie qui disait: « entre l’injustice et le désordre, je préfère l’injustice » ceci étant par rapport à ce qu’il allait devenir le pays: mesquinerie, mensonge, pillage, chiisme, djaoula et YINI DE YA HATROU. MERCI AZALI POUR LE NETOYAGE.
Ce report de loi d’habilitation montre encore une fois l’incohérence vis-a-vis de la nouvelle constitution rejetée par la majorité des comoriennes et comoriens.Le passage en force de cette loi par son excellence Azali Assoumani veut coûte que coûte être le seul dans le terrain politique afin d’imposer sa dictature dont les conséquences seront désastreuses pour le pays.Que dieu protège notre cher pays.