Les personnes qui ont été condamnées l’année dernière par la cour de sûreté de l’Etat ( une cour inexistante juridiquement ) pourraient être amnestiées. La commission de loi a adopté la loi d’amnistie la semaine dernière. Ceux qui sont graciés et ceux qui sont jugés par contumace pourront être pardonnés en cas d’adoption de cette loi en plénière, a expliqué le député de Moroni sud.
Pour mémoire, il s’agit des personnes qui ont été condamnées à cause de l’affaire Moustadrane, de l’affaire de deversion des clous dans le tarmac de Moheli et de l’affaire du supposé coup d’État contre certaines autorités de l’Etat.
Réagissez à cet article