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C’est un tournant majeur pour des milliers d’étrangers vivant à Mayotte. L’Assemblée nationale a voté, ce lundi 24 juin, la fin progressive des titres de séjour dits « territorialisés », jusque-là valables uniquement sur l’île de Mayotte.
Jusqu’à présent, un étranger obtenant un titre de séjour dans le 101e département français ne pouvait ni s’installer, ni circuler librement dans le reste de l’Hexagone. Ce régime dérogatoire, propre à Mayotte, empêchait ses bénéficiaires de vivre dans d’autres régions françaises, limitant leur mobilité et leurs perspectives d’intégration.
Avec la nouvelle loi dite « Loi Mayotte », les députés ont décidé de mettre fin à cette spécificité. D’ici 2030, ces titres de séjour territorialisés seront complètement supprimés. À cette échéance, les étrangers en situation régulière sur l’île pourront, comme tous les autres détenteurs de titres de séjour en France, circuler, s’installer et travailler sur l’ensemble du territoire national.
Cette décision s’inscrit dans une volonté d’harmonisation du droit des étrangers en France. Elle pourrait avoir un impact important sur les dynamiques migratoires, les politiques locales à Mayotte, mais aussi sur l’accès aux services sociaux et à l’emploi pour les étrangers concernés.
La mesure fait déjà réagir à Mayotte, entre soulagement pour les associations de défense des droits des étrangers, et inquiétudes pour certains élus locaux qui redoutent une pression migratoire accrue ou un exode des résidents étrangers vers l’Hexagone.
Une chose est sûre : à l’horizon 2030, la France entend mettre fin à l’exception mahoraise en matière de séjour, ouvrant ainsi une nouvelle page pour des milliers de familles.
Said Hassan Oumouri
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