France. Le Sénat a adopté, jeudi 20 février, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière. Ce texte, défendu par les centristes et soutenu par le gouvernement, a été approuvé en première lecture par 227 voix contre 110. Il a reçu l’appui de la majorité droite-centriste du Sénat, tandis que la gauche a exprimé une opposition ferme, mettant en avant les barrières juridiques qui pourraient compromettre son adoption finale.
Les partisans de la loi estiment qu’elle vise à lutter contre les mariages blancs et les fraudes à la régularisation. « Il s’agit d’assurer l’intégrité de notre institution matrimoniale », a déclaré un sénateur centriste. Le gouvernement, qui soutient cette initiative, affirme vouloir renforcer le cadre légal pour limiter les abus.
Cependant, la gauche et plusieurs associations de défense des droits humains alertent sur les risques d’atteinte aux libertés fondamentales. La jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a déjà censuré par le passé des restrictions similaires, est invoquée comme un obstacle potentiel à l’entrée en vigueur de cette mesure. « Le mariage est une liberté fondamentale, le restreindre pour une catégorie de population est une violation du droit », dénonce un sénateur socialiste.
Le texte doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale. Son adoption définitive semble incertaine, notamment en raison des sévères critiques juridiques qu’il suscite. Si le Conseil constitutionnel était saisi, il pourrait censurer la loi, comme il l’a fait par le passé pour des dispositifs jugés contraires aux principes fondamentaux du droit français.
Misbah Said
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