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Le procureur entend faire respecter la loi dans les litiges fonciers

Le procureur de la République de Moroni, Mohamed Djounaid fait des affaires foncières une question prioritaire au tribunal. Il fait donc appel au bon sens de la population qui doit selon lui faire confiance à la justice pour éviter les règlements de compte extrajudiciaires.

Les conflits fonciers préoccupent les autorités judiciaires du pays tout comme les élus locaux à travers les villes et villages. Lors d’un échange avec la presse en début du mois, le procureur de la république s’est dit ferme sur cette question. En effet, ces litiges sont devenus monnaie courante dans le pays et engendrent des conflits inter-villageois. L’histoire récente montre encore une fois l’ignorance de certains et les limites du système de régulation sociale qui impacte les réformes sociales. En juillet dernier, un homme a perdu la vie dans un litige foncier opposant certains jeunes de Vouvouni et Ndrouani en Grande-Comore. Le nouveau patron du parquet de la République de Moroni se veut résilient sur la question.

Selon lui, en matière juridique, l’on identifie deux sortes de domaines : public et privé. Jusque-là, aucun passage de la loi foncière ne stipule un domaine appartenant à une localité. « J’attire donc l’attention quand il y a une localité qui réclame la propriété d’une partie du domaine relevant de la propriété de l’Etat, qu’elle entame les procédures nécessaires pour devenir propriétaire », souligne-t-il, appelant toute personne prétendant être propriétaire d’une parcelle donnée et étant en litige avec d’autres prétendant au même terrain, de saisir les juridictions compétentes pour obtenir gain de cause afin d’éviter un conflit.

Une tâche difficile, vu que ces problèmes surviennent à tout moment, des villageois, des familles et même l’Etat se trouvent au centre de ces conflits. Pire, la voix des autorités locales sont des fois en sourdine sur la question. Et quant à l’appareil judiciaire du pays censé régler ces problèmes, il est paralysé soit par un complexe, soit par l’insuffisance des moyens et contribue d’une manière ou d’une autre à ces malheureux incidents. Mais Mohamed Djounaid promet de mettre tout en œuvre afin d’accompagner les décisions judiciaires. « Je vous assure qu’une fois qu’on aura une décision de justice rendue et qu’il y a des révoltés qui essayent de perturber la jouissance du droit de la personne déclarée propriétaire, le parquet de Moroni, va accompagner le propriétaire légitime pour l’exécution de la décision rendue », précise-t-il tout en rassurant que « la justice est là pour vous protéger ».

C’était l’occasion pour le procureur d’interpeller les propriétaires des engins de terrassement de terrain de ne pas prendre part aux litiges. « J’attire également mon attention aux propriétaire d’engins de ne pas prendre part aux litiges de terrain. À chaque fois que vous remarquerez des incidents sur les terrains où vous travaillez, marquez une pause afin de vous assurer que tout est dans l’ordre pour éviter de vous impliquer dans une affaire judiciaire », conclut-il.

Andjouza Abouheir / LGDC

La Rédaction

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